Conditions generales de vente
Vous trouverez ci-après la liste exhaustive de nos conditions générales de vente. Néanmoins, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service commercial pour de plus amples informations.
PRIX: Tous les prix indiqués sont T.T.C afin de vous faciliter la comparaison.
Le règlement s’effectuera H.T. pour les véhicules facturés directement par le fournisseur étranger. Il vous faudra acquitter la TVA à votre centre des impôts.
Les prix comprennent les formalités d’importation en France, le transport par camion jusqu’à l’un de nos dépôts: Macon (71) ou Ambérieu (01), les compétences pour nos services, les documents nécessaires pour l’immatriculation en France que nous garantissons à 100% (le cas échéant nous reprenons votre véhicule au prix d’achat).
Un supplément de 105 € T.T.C. vous sera demandé pour les frais de mise à disposition comprenant la préparation, la prestation de livraison, le déparaffinage et le nettoyage du véhicule.
Les prix excluent: les frais de carte grise française, l’écotaxe, le carburant et l’assurance.
CAUTION: à la commande, une caution par chèque de 750 € vous sera demandée, non encaissée et restituée le jour de la livraison. LA CAUTION N’EST PAS NECESSAIRE POUR LES VEHICULES EN STOCK OU TRES DEMANDES. Elle s’élève à 10 % du prix pour les véhicules peu courants.
REGLEMENT: Le règlement du véhicule s’effectue le jour de la livraison par chèque de Banque. Conformément aux articles L 441-6 et D 441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
DELAI: Le délai de livraison est de 2 à 15 jours après commande pour les véhicules en stock. Pour une commande spécifique, le devis en ligne vous mentionnera le délai sur lequel compter, sachant qu’un délai moyen est imposé par le constructeur.
GARANTIE: Tous les véhicules, en provenance de la CEE, bénéficient de la GARANTIE CONSTRUCTEUR (2 ou 3 ans selon la marque) valable dans le réseau officiel européen du constructeur.
EQUIPEMENT: selon le pays de provenance, l’équipement de série des véhicules commercialisés peut être identique ou varier quelque peu par rapport aux modèles français. Ces différences sont indiquées sur les devis et vous avez la possibilité de commander les options manquantes afin d’obtenir l’équivalent du modèle français.
COMMANDE: Pour commander un véhicule, il faut que vous soyez en possession d’un DEVIS OFFICIEL en cours de validité, des CONDITIONS GENERALES DE VENTE et d’une CONVENTION DE MANDAT. Vous devrez nous transmettre votre convention de mandat dûment complétée et signée accompagnée de la copie de votre pièce d’identité et de l’éventuel chèque de caution. A réception de votre convention de mandat, nous vous confirmerons votre commande par retour de courrier ou par mail. Nous vous joindrons les informations concernant le lieu de livraison et les démarches relatives au bon déroulement de votre dossier. Une anticipation de commande ou mail peut être envisagée en vue de réserver un véhicule en stock.
LIVRAISON: L’enlèvement sans supplément du véhicule s’effectue dans l’un nos dépôts.
Moyennant un surcoût, nous pouvons livrer:
- sur un des points figurant dans la liste des lieux de livraison (voir la carte).
- à domicile (nous consulter pour connaître le tarif).
